PLANTELIN & ASSOCIES
Office notarial
L'Office notarial PLANTELIN & ASSOCIES accompagne particuliers, professionnels et institutionnels dans leur projets familiaux, immobiliers et patrimoniaux.
L'Office notarial PLANTELIN & ASSOCIES accompagne particuliers, professionnels et institutionnels dans leur projets familiaux, immobiliers et patrimoniaux.
L'Office notarial PLANTELIN & ASSOCIES accompagne particuliers, professionnels et institutionnels dans leur projets familiaux, immobiliers et patrimoniaux.
Histoire et Situation
Fondée en 1673, l'Office notarial Plantelin & Associés accompagne de façon personnalisée les particuliers, professionnels et institutionnels dans leurs projets familiaux, patrimoniaux et immobiliers.
Office reconnu dans son secteur géographique, ses locaux bénéficient d'un emplacement privilégié.
Située sur la commune de St Germain une Laye, l'Office est désormais à seulement 20 minutes de la Place de l'Étoile, et ce, grâce tant à sa desserte autoroutière (sortie A14), qu'à la ligne A du RER , laquelle est sans changement depuis Paris.
Il est également très proche et facilement accessible du quartier d'affaires de La Défense.
350
Ans d'expérience
40
Collaborateurs
3
Pôles d'expertise
Expertise
Droit de la Famille
et du Patrimoine
-
Succession
-
Divorce
-
Contrat de mariage
-
Patrimoine
-
Donation
Immobilier
des Particuliers
-
Achat
-
Vente
-
Prêt
-
Négociation
Immobilier professionnel
Droit de la construction
-
Cession d'actifs
-
Programmes immobiliers
-
Collectivités publiques
-
Financements
Equipe
Vincent Laborde-Dupéré
Notaire associé
Sylvain Plantelin
1967 - 2023
Marie Hanique
Notaire associée
Emmanuelle
Bascoulard
Notaire associée
Suzanne Meens
Notaire
Valeurs
Tarifs
Les frais d'acquisition, improprement appelés "frais de notaires", s'ajoutent au prix d'achat des biens immobiliers. Ils sont en principe réglés par l'acquéreur mais ne reviennent ni au vendeur, ni au notaire, pour leur plus grande part. Les frais d'acquisition sont essentiellement composés d'impôts payés à l'Etat. Les notaires sont ensuite tenus de les reverser au Trésor Public. L'ensemble de ces frais est strictement encadré par décret et se décompose en moyenne de la manière suivante :
Prix de vente
=
Prix d'achat + Frais d'acquisition
Frais d'acquisition
Les frais d'acquisition comprennent les impôts et taxes appelés droits d'enregistrement. Ils sont liés à l'acquisition du bien et versés au Trésor Public. Ils reviennent, selon le cas, à l'Etat ou aux collectivités locales et sont calculés selon la valeur du bien.
Les frais d'acquisition comprennent également les frais et débours. Il s'agit des sommes acquittées par le notaire pour le compte de son client et servant à rémunérer les différents intervenants (conservateur des hypothèques, géomètre, syndic de copropriété,...) concourant à la réalisation de l'acte par l'obtention des pièces et documents nécessaires.
Les frais d'acquisition comprennent enfin la rémunération du notaire. Parce qu'il remplit une fonction d'intérêt public, la rémunération au titre du service notarial est strictement réglementée et fait l'objet d'un tarif. Ce tarif , fixé par le décret du 08/03/1978, a été essentiellement modifié par le décret du 16/05/2016, par le décret du 21/03/2017, par le secret du 17/02/2011 et enfin par le decret du 26/02/2016 suivi des arrêts des 26/02/2016 et 28/02/2020.
Les sommes que les clients déposent chez le notaire pour la réalisation de leur dossier, et qui constituent le plus souvent des provisions, sont consignées à la Caisse des Dépôts, ce dépôt faisant l'objet de contrôles réguliers. Ces fonds ne sont pas rémunérés et le notaire n'est rémunéré qu'une fois toutes les formalités accomplies. Il n'y a donc aucun intérêt pour le notaire à laisser "traîner" un dossier.
Le tarif à proprement parler est composé de la manière suivante :
-
Les émoluments proportionnels et fixes pour tous les actes et formalités pour lesquels les pouvoirs publics l'ont décidé (ex : contrat de mariage, donation, partagée, vente, prêt,...).
-
Les honoraires pour tous les actes dont le décret prévoit que la rémunération est librement convenue entre le notaire et son client (ex : bail commercial, acte de société, négociation immobilière,...)
Liens utiles
